Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site MEMORIAS et de ses services, notamment du configurateur permettant de créer des magnets personnalisés à partir de photographies fournies par l’utilisateur.
L’achat de produits sur le site est également soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
2. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site MEMORIAS conformément aux lois et réglementations applicables.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser le site ou ses fonctionnalités à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
3. Personnalisation des produits
Le configurateur MEMORIAS permet au client de sélectionner et transmettre les photographies utilisées pour fabriquer ses magnets personnalisés.
Le client doit vérifier sa sélection avant de valider sa commande.
Les photographies doivent respecter les recommandations indiquées lors de la personnalisation, notamment l’utilisation de photographies au format portrait (vertical).
4. Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des photographies et autres contenus qu’il transmet à MEMORIAS.
Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ces contenus et permettre leur traitement dans le cadre de la fabrication de sa commande.
Il est interdit de transmettre des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
La transmission d’une photographie à MEMORIAS n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de MEMORIAS.
5. Utilisation des photographies
Les photographies transmises par le client sont utilisées dans la mesure nécessaire à la personnalisation, au traitement et à la fabrication de sa commande.
Les modalités relatives au traitement des données et à leur conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
6. Disponibilité du service
MEMORIAS s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un incident technique.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments du site appartenant à MEMORIAS, notamment les textes, éléments graphiques, logos et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les photographies fournies par les clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité de MEMORIAS.
9. Responsabilité
MEMORIAS ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de la transmission par l’utilisateur de contenus sur lesquels il ne dispose pas des droits nécessaires.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits et garanties dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
10. Modification du service
MEMORIAS peut faire évoluer le site, son configurateur et ses fonctionnalités afin notamment d’améliorer le service ou d’en assurer le fonctionnement et la sécurité.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
12. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site :
MEMORIAS
4 Impasse des Frères Lumière
38300 Bourgoin-Jallieu
France
E-mail : memoriasfr@gmail.com