Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne MEMORIAS.
MEMORIAS propose la fabrication de magnets photo personnalisés à partir des photographies fournies par le client lors de sa commande.
2. Produits
Les magnets proposés sont des produits personnalisés fabriqués à partir des photographies sélectionnées et transmises par le client.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur format, leur quantité et leur prix, sont présentées sur le site avant la validation de la commande.
Les photographies utilisées pour la personnalisation doivent respecter les indications présentées sur le site, notamment être au format portrait (vertical).
Le client est responsable des photographies qu'il transmet ainsi que de leur qualité. Il déclare disposer des droits nécessaires permettant leur utilisation pour la fabrication des produits commandés.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
4. Commande
Le client sélectionne le produit souhaité, choisit les photographies nécessaires à sa personnalisation puis vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande ainsi que des photographies sélectionnées.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
La commande n'est mise en production qu'après validation du paiement.
6. Fabrication et expédition
Les produits MEMORIAS étant personnalisés, ils sont fabriqués spécialement pour chaque commande.
Les commandes sont préparées et remises au transporteur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après validation de la commande et réception de l'ensemble des éléments nécessaires à sa personnalisation.
Ce délai de préparation est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
MEMORIAS livre actuellement exclusivement en France métropolitaine.
Les modes de livraison proposés sont notamment Mondial Relay en Point Relais et Colissimo à domicile. Les modes disponibles, leurs tarifs et les éventuelles conditions de gratuité sont présentés au client lors du paiement.
7. Produits personnalisés et droit de rétractation
Les produits MEMORIAS sont confectionnés selon les spécifications du client et sont nettement personnalisés à partir des photographies qu'il fournit.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés commandés auprès de MEMORIAS ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux produits standards.
Cette disposition n'affecte pas les droits du consommateur en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
8. Produit défectueux, endommagé ou non conforme
En cas de problème avec les produits reçus, le client est invité à contacter MEMORIAS à memoriasfr@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si possible, en fournissant des photographies permettant de constater le problème.
Après examen de la demande, MEMORIAS apportera une solution appropriée conformément aux garanties légales applicables.
9. Photographies et contenus transmis
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photographies et contenus qu'il transmet à MEMORIAS pour la réalisation de sa commande.
Le client s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les photographies transmises sont utilisées pour permettre la personnalisation, la fabrication et le traitement de la commande conformément à la politique de confidentialité de MEMORIAS.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Responsabilité
MEMORIAS ne peut être tenue responsable d'un résultat directement lié à une photographie de qualité insuffisante ou ne respectant pas les recommandations de personnalisation présentées au client avant sa commande.
Cette disposition ne limite pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
12. Service client
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions, le client peut contacter :
MEMORIAS
4 Impasse des Frères Lumière
38300 Bourgoin-Jallieu
France
E-mail : memoriasfr@gmail.com
SIRET : 130 689 755 00010
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MEMORIAS afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur bénéficie également des dispositifs de médiation de la consommation prévus par la législation applicable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément aux obligations légales applicables.